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Ce rapport est mis à jour en 06-Oct-2018
Created Date:
2005-09-26
Changed Date:
2017-07-28
Expires Date:
2019-09-26
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dictionnaire prothèse dentaire espace public les dents la prothèse mobile la prothèse fixée remboursement prothèse dentaire dictionnaire dentaire annuaire de prothèse contact liens nouveaux mots diadem diazir proalvéolie exostose prochéilie malgré ce que michel angelo buonarroti, dit michel-ange, voulait nous faire croire en peignant sa fresque de la chapelle sixtine, la prothèse dentaire n’est pas le fruit de la création divine, mais le résultat de la parfaite collaboration entre un médecin – dentiste et son technicien – prothésiste dentaire. nouveau : voici la rédaction définitive de l’article ‘’18 quater a’’ devenul’article 57 repris en complément du premier alinéa de l’article l. 1111-3 du code de la santé publique et parue au journal officiel le 22 juillet 2009. "lorsque l’acte ou la prestation inclut la fourniture d’un dispositif médical visé à l’article l. 5211-1, l’information écrite délivrée gratuitement au patient comprend, de manière dissociée, le prix d’achat de chaque élément de l’appareillage proposé, le prix de toutes les prestations associées, ainsi qu’une copie de la déclaration de fabrication du dispositif médical telle que prévue aux articles r. 5211-21 à r. 5211-24 dans des conditions fixées par décret". s’il est bien précisé que le praticien doive remettre une copie de la déclaration de fabrication de dmsm, il n’est nullement écrit que le praticien doive remettre la facture du fabricant comme nous le souhaitions. ce dernier a juste l’obligation d’indiquer de façon dissociée le prix d’achat de chaque élément de l’appareillage proposé. la caisse nationale d'assurance-maladie met en ligne sur son site internet ameli.fr , les tarifs pratiqués par les médecins et dentistes. concrètement, en se rendant sur le site ameli.fr, les patients renseignent la profession (médecin généraliste, conventionné, chirurgien, orthophoniste, etc.) puis le secteur conventionnel (conventionné ou non). enfin, ils indiquent leur région ou encore le code postal de leur ville. pour un dentiste, ils connaîtront alors ses actes les plus couramment pratiqués, ainsi qu'une fourchette de prix. pour tous les médecins et dentistes, il est également signalé s'ils prennent ou non la carte vitale. la cnsdu a saisi la commission nationale de l'informatique et des libertés, arguant que "l'affichage public des prix" pouvant constituer une "forme de publicité" (…) est interdite par le code la santé. la cnam précise de son côté qu'elle ne fait qu'appliquer la loi d'août 2004 qui lui donne pour mission de fournir les tarifs pratiqués afin d'orienter les patients. la cnsdu précise aussi qu'elle demandera à ses 15 500 adhérents de saisir individuellement la cnil pour s'assurer de la conformité des données les concernant. raphé palatin médian , exostose , torus laboratoire créations dentaires remboursement dentaire forum ds3 citroën
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CONTACT Thomas Rozniecki
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